OBJET

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposées sur le site internet www.reva-lingerie.com par la société R’EVA LINGERIE représentée par sa Directrice :

FOUCAULT ARLETTE

L'ENTREPRISE

R’EVA LINGERIE
16 rue du moulin
45650 St Jean le Blanc
FRANCE

N°SIRET :75104208600049
Mail :contact@reva-lingerie.com

Le site www.reva-lingerie.com est créé et hébergé par processx:
112 rue des murlins
45000 Orléans
FRANCE

Notre Service Client Internet est à votre disposition pour toute question par mail via la rubrique Contactez-nous.

COMMANDER SUR LE SITE

ACCEPTATION DE L'OFFRE

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance,
R’eva Lingerie pourra effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, le consommateur sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité pour la perfection de la commande.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, la Société R’eva Lingerie sera obligée d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande. Elles ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques et commerçantes.

La langue des Conditions Générales de Vente étant le français, les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.

La Société R’eva Lingerie fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et la TVA incluse est la TVA française.
Une participation aux frais de transport est facturée en sus dans le cas d'une livraison à domicile (assurée par la Poste) ou dans un point relais Colissimo.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine vous avez à votre charge d'éventuelles taxes de douane.

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives détaillées ci-dessous.

1. Ajoutez les articles dans votre panier et cochez la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et je suis informé du Droit de Rétractation »

2. Choisissez votre mode de livraison ( Domicile ou en point relais Colissimo Pickup)

3. Vérifiez les informations produits mises au panier

4. Accédez au paiement pour valider votre commande : vous êtes redirigé vers la page de paiement du CIC


CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après acceptation par la Banque CIC de la transaction en ligne par Carte bancaire, un numéro de commande vous sera communiqué dans un mail de confirmation.

Nos offres de produits et prix sont valables pendant toute la durée de leur affichage sur notre site et dans la limite des stocks disponibles.

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, nous vous rembourserons le montant de l'article manquant sous 10 jours.

Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande.
A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes via votre Compte-Client à la rubrique Vos Commandes.


PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa - Carte Bleue - Mastercard)
Vous êtes dans un environnement sécurisé du CIC:
les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par R’eva lingerie. Les transactions bancaires se font directement entre l'acheteur et notre organisme bancaire.
Pour finaliser votre commande et effectuer votre paiement en ligne, il vous suffit de saisir le numéro de votre carte bancaire (16 chiffres), sa date de validité et son cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de votre carte) et de valider votre transaction.
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, nous utilisons le paiement 3D Secure sur toutes les commandes voulant être réglées par CB, VISA et MASTER CARD.
3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Après avoir renseigné les coordonnées de votre CB, VISA ou MASTERCARD, vous serez transféré sur le site de votre banque où il vous sera demandé de vous identifier.
Cette procédure est propre à votre banque. Après la confirmation de cette étape, votre paiement est finalisé et vous recevrez l'email de confirmation de commande.

Le paiement peut également s'effectuer par compte Paypal
Si vous possédez un compte Paypal, le paiement s'effectuera grâce au process mis en place par cette société : paiement avec adresse email et mot de passe renseignés lors de la création du compte Paypal.
Si vous ne possédez pas de compte, vous pouvez en crééer un sur leur site : https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=_login-run

Nous ne pouvons pas encore procéder au multi paiement.
Nous vous invitons également à bien vérifier la date de validité de votre carte.

LIVRAISON

GÉNÉRALITÉS

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée en France métropolitaine , au cours du processus de commande (adresse de livraison) au plus tard à la date indiquée sur la page de confirmation de commande avant validation finale de votre part.
En cas d'incident de livraison dû à une erreur de saisie de votre fait sur l'adresse de livraison, nous ne pourrons être tenus pour responsables et pourrons procéder au remboursement de la commande (hors frais de port initiaux).

Quelque soit le mode de livraison choisi, vous avez accès au suivi de votre commande depuis votre Espace-client (rubrique Vos Commandes).
Pour les livraisons en Colissimo, la référence Colissimo est indiquée dans le mail d'expédition afin de vous permettre de suivre la livraison de votre colis sur le site www.coliposte.net.
Pour les livraisons en relais Colissimo , la référence est indiqué dans le mail d'expédition afin de vous permettre de suivre la livraison de votre colis .
Pour ces deux modes de livraison, un mail d'expédition est envoyé le jour du départ du colis de nos entrepôts. Celui-ci ne constitue pas une information d'arrivée du colis au domicile, en magasin ou en relais.

MODES DE LIVRAISON

Livraison à domicile par La Poste
La livraison à domicile en Colissimo vous est proposée au tarif de 5,06€ sous 48H
jours ouvrés. Ce délai peut être entre 3 et 5 jours ouvrés en cas de force majeur.
Ce service vous est également proposé contre signature au tarif de 5,84€.
La livraison par La Poste s'effectue du Lundi au Samedi, uniquement en France métropolitaine.
En cas d'absence lors de la livraison des Colissimo, un avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres vous indique la marche à suivre pour récupérer votre colis.
Vous disposez d'un délai maximum de 15 jours pour vous rendre à votre bureau de poste muni de l'avis de passage pour récupérer votre colis.
Si vous n'avez pas reçu d'avis de passage, vous avez la possibilité de vous rendre à votre bureau de poste accompagné du n° de Colissimo et d'une pièce d'identité.

Ce mode de livraison est offert pour toute commande égale ou supérieure à 100€ TTC. La ligne "frais de port" passera alors à 0€ dans le panier pour la livraison sans signature et à 1€ pour la livraison contre-signature.

Livraison en point-relais Pick up Colissimo
Ce service vous est proposé au tarif de 4,05€ avec un délai de livraison d'environ 3 à 5 jours ouvrés, ce délai pouvant être repoussé à 10 jours en période de Soldes.

Les colis ne sont livrables qu'en France métropolitaine et les livraisons ne sont possibles que pour les colis de moins de 15kg. Ils seront livrés à l'adresse du point-relais renseigné lors de la commande. Pour le retrait, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.

Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications en s'assurant de la conformité ainsi que de l'état physique de la livraison en présence du commerçant point-relais. Cette vérification peut se faire soit par le client lui-même soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner la livraison.
En signant sans réserve le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.

Ce mode de livraison est offert pour toute commande égale ou supérieure à 100€ TTC. La ligne "frais de port" passera alors à 0€ dans le panier.

RECOURS EN CAS DE RETARD DE LIVRAISON

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 14 jours à compter de la date limite de livraison indiquée avant validation de la commande, vous avez la possibilité de demander l'annulation de votre commande et son remboursement en intégralité (marchandises et frais de port). Pour cela, il vous suffit de nous en informer par Lettre Recommandée avec Demande d'Avis de Réception à l'adresse suivante en précisant vos références (n° de client et de commande) :

R’eva lingerie 16 rue du moulin 45650 st jean le blanc
Ou par courrier électronique contact@reva-lingerie.com

Nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 30 jours sur le compte bancaire qui a été utilisé lors du paiement.

Si, entre temps, vous recevez votre colis, vous avez la possibilité de revenir sur votre demande d'annulation si le remboursement n'a pas déjà été effectué ou de la maintenir en nous renvoyant le colis à l'adresse suivante :

Le remboursement des frais liés au renvoi de votre colis s'effectuera sur envoi d'un justificatif (Reçu Colissimo) adressé sous 14 jours dans un délai maximum de 30 jours à réception de ce justificatif.

MODALITÉS DE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

GÉNÉRALITÉ

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours.
Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, prend possession du colis.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par courrier postal ou par courrier électronique
R’eva Lingerie
16 rue du moulin

45650 st jean le blanc
contact@reva-lingerie.com

Exemple de formulaire de rétractation à nous faire parvenir une fois compléter par courrier électronique ou par la Poste :
« A l’attention de R’eva Lingerie,16 rue du moulin45650 st JEAN le blanc.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de/des biens ci-dessous
(nom et nombre d’articles à compléter)
Commandé(s) le (JJ/MM/AAAA)
Reçu(s) le (JJ/MM/AAAA)
Monsieur/Madame (NOM PRENOM)
(ADRESSE COMPLETE DE FACTURATION)
(DATE)
(SIGNATURE dans le cas d’un envoi papier)

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractations à l'aide du bon de retour/rétractation présent dans votre colis. Ce bon sera à fournir avec les articles retournés par le biais de 2 modes de retour ci-dessous :

Vous devez renvoyer ou rendre les articles au plus tard 30 jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse ci-dessous, à vos frais :

Il est entendu que les produits retournés doivent être en parfait état, non portés, non lavés, étiquetés et dans leur emballage d'origine. Tout article ne respectant cette charte ne pourra être remboursé.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation de votre part de la commande passée, nous vous rembourserons le montant de votre commande, y compris les frais de livraison, au plus tard 14 jours à compter de la réception de vos articles.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Vous avez reçu un ou plusieurs articles défectueux.
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Nous nous engageons donc à vous rembourser les produits constatés comme défectueux.
Si ce cas se présente, nous vous invitons à nous en informer par mail via la rubrique Contactez-nous au préalable en précisant vos références ( n° de client et de commande) et la description du dommage de manière détaillée.

MODALITÉS DE RETOUR

Nous avons commis une erreur dans le traitement de votre commande.
Si vous constatez une erreur de notre part lors de la préparation de votre colis (articles non conformes à votre commande, article manquant ..), merci de nous en informer par mail via la rubrique Contactez-nous en nous indiquant vos références clients ( n° de client et de commande).
Dès réception de votre mail, nous nous engageons à vous réexpédier les articles conformes ou manquants (si encore en stock) dans un délai maximum de 10 jours suivant votre mail.
Si vous avez reçu des articles non conformes, nous vous invitons à nous les retourner en suivant les modalités de retour précisées plus haut.
Bien entendu, les frais postaux éventuellement engagés pour le renvoi de ces articles vous seront remboursés sur envoi d'un justificatif.

Vous n'avez pas reçu votre colis.
Malgré nos efforts constants pour vous apporter entière satisfaction, nous restons tributaires des aléas liés à la livraison des colis.
Si vous constatez un retard dans la livraison de votre colis, merci de nous en informer par mail via la rubrique Contactez-nous en nous indiquant votre n° de client et de commande.
Nous effectuerons les recherches nécessaires pour déterminer la cause de ce retard et organiserons la réexpédition de votre colis.

DONNÉES NOMINATIVES

Les données collectées par R’eva Lingerie sur le site www.reva-lingerie.com lui sont destinées .

Les données qui sont collectées directement auprès de la cliente R’eva lingerie sont :

-ses noms, prénoms, civilité, adresse postale, courriel, n° de téléphone

-des données peuvent être collectées ultérieurement lorsque vous naviguez sur le site R’eva lingerie (cf rubrique Cookies) .

Les données clientes sont collectées pour R’eva lingerie :

- à des fins d'établissement de statistiques

- afin d'adresser aux clientes les offres qui leur correspondent le mieux

Ces données sont adressées aux partenaires R’evaLingerie :

La cliente a, à tout moment, la possibilité de ne pas participer au programme de fidélité en le faisant savoir à l'adresse mail suivante : contact@reva-lingerie.com

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par mail via la rubrique Contact ou par courrier à l'adresse suivante :

R’EVA LINGERIE

45650 st jean le blanc
FRANCE

LES COOKIES

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Ainsi, après votre visite sur le site reva-lingerie.com, il est possible que vous soyez ré ciblé par des partenaires publicitaires vous présentant tout ou partie des produits que vous avez visualisés sur reva-lingerie.com. Il faut savoir que l'ensemble des partenaires publicitaires de R’eva lingerie répondent strictement aux obligatoires françaises et européennes en norme de protections des données personnelles. Ainsi nos partenaires publicitaires s'engagent à respecter les dispositions prévues par Loi Informatique et Libertés.

Les publicités personnalisées de ré ciblage des visiteurs de reva-lingerie sont des activables directement sur celles-ci. En effet, un lien de HyperText est systématiquement prévu à cet effet sur chacun de ces éléments publicitaires personnalisés.

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RÈGLEMENT DES LITIGES

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas d'action judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du colis. Il sera fait application de la loi française.

MENTIONS LÉGALES OPÉRATIONS COMMERCIALE

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